Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 2 : gestion d'un réseau d'assainissement

Introduction 7

1 Domaine d'application 8

2 Références normatives 8

3 Termes et définitions 9

4 Éléments constitutifs d'un réseau d'assainissement 13

5 Prescriptions pour la gestion d'un réseau d'assainissement 13

5.1 Le service et sa prestation 13

5.2 Dispositions organisationnelles 14

5.3 Application de la réglementation 14

5.4 Gestion des documents et des informations 14

5.5 Gestion patrimoniale 17

5.6 Exploitation et maintenance 18

5.7 Relations avec les usagers 19

6 Suivi et évaluation de la qualité du service 21

6.1 Caractéristiques du réseau et paramètres de complexité 21

6.2 Indicateurs d'activité 22

6.3 Critères et indicateurs de qualité du service 22

Annexe A (normative) EN 752-7 (1998) "Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 7 : Entretien et exploitation" 26

5 Généralités 26

5.1 Objectifs 26

5.2 Exploitation 26

5.3 Entretien 27

5.4 Exigences 27

6 Plan d'exploitation et d'entretien 27

6.1 Plan d'exploitation 27

6.2 Plan d'entretien 28

7 Données nécessaires 29

8 Investigation des problèmes d'exploitation 29

9 Méthodes de travail 30

9.1 Canalisations 30

9.2 Regards de visite et boites de branchement 31

9.3 Déversoirs d'orage 32

9.4 Bassins de retenue 32

9.5 Séparateurs, chambres à précipitation et caniveaux 33

9.6 Installations de pompage 33

9.7 Siphons 33

9.8 Traitement des différents nuisibles 34

9.9 Réalisation de branchements sur des canalisations d'évacuation et d'assainissement existants 34

9.10 Branchements et canalisations d'assainissement inutilisés 34

10 Formation du personnel 35

11 Santé et sécurité 35

11.1 Généralités 35

11.2 Responsabilité 35

11.3 Systèmes de sécurité au travail 35

11.4 Formation et supervision 35

11.5 Contrôle de la circulation 36

11.6 Équipement de protection et installations de confort 36

11.7 Procédures d'urgence 36

11.8 Travaux temporaires 36

11.9 Travaux de creusement 36

11.10 Matériaux dangereux 36

Annexe B (informative) Indicateur : Ratio de raccordement des usagers domestiques 37

Annexe C (informative) Indicateurs : Ratios de collecte de la pollution 38

Annexe D (informative) Indicateurs caractérisant les effluents entrant dans un système de traitement 40

Annexe E (informative) Indicateurs caractérisant les rejets sans traitement dans le milieu récepteur 41

Annexe F (informative) Indicateurs caractérisant les obstructions du réseau, des branchements et des avaloirs 42

Annexe G (informative) Indicateurs caractérisant les débordements 43

Bibliographie 44

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