NF P98-691

NF P98-691

décembre 2009
Norme Annulée

Travaux de signalisation routière horizontale

Le présent document identifie, définit et décrit les actions, les connaissances, les savoir faire indispensables, les méthodes et les moyens nécessaires pour réaliser des prestations de marquage ou services connexes de qualité. Ces éléments sont aptes à remplir leurs fonctions, conformes aux besoins et aux attentes des clients en termes de sécurité du personnel et des usagers de la route y compris durant les travaux. Ils répondent aux attentes exprimées en matière d'environnement et de développement durable. Ces définitions, ces caractéristiques ou ces exigences constituent le savoir bien faire. Elles sont la base du référentiel normatif sur les prestations et correspondent à l'engagement minimum des prestataires. Les prestations de marquage font appel à des compétences et des connaissances spécifiques selon qu'elles sont réalisées sur routes interurbaines, autoroutes ou sur voiries urbaines. En outre elles requièrent des compétences particulières, des moyens spécialisés et des produits adaptés à chaque typologie de prestations, adaptés à chaque réseau.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2009

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF P98-691

Codes ICS

93.080.30   Installations et équipements routiers

Indice de classement

P98-691

Numéro de tirage

1 - 16/11/2009
Résumé
Travaux de signalisation routière horizontale

Le présent document identifie, définit et décrit les actions, les connaissances, les savoir faire indispensables, les méthodes et les moyens nécessaires pour réaliser des prestations de marquage ou services connexes de qualité. Ces éléments sont aptes à remplir leurs fonctions, conformes aux besoins et aux attentes des clients en termes de sécurité du personnel et des usagers de la route y compris durant les travaux. Ils répondent aux attentes exprimées en matière d'environnement et de développement durable. Ces définitions, ces caractéristiques ou ces exigences constituent le savoir bien faire. Elles sont la base du référentiel normatif sur les prestations et correspondent à l'engagement minimum des prestataires. Les prestations de marquage font appel à des compétences et des connaissances spécifiques selon qu'elles sont réalisées sur routes interurbaines, autoroutes ou sur voiries urbaines. En outre elles requièrent des compétences particulières, des moyens spécialisés et des produits adaptés à chaque typologie de prestations, adaptés à chaque réseau.
Norme remplacée par (1)
NF P98-691
février 2016
Norme En vigueur
Travaux de signalisation routière horizontale

Le présent document identifie, définit et décrit les actions, les connaissances, les savoir-faire indispensables, les méthodes et les moyens nécessaires pour réaliser des prestations de marquage ou services connexes de qualité, aptes à remplir leurs fonctions, conformes aux besoins et aux attentes des clients en termes de sécurité du personnel et des usagers de la route y compris durant les travaux. Ce document répond aux attentes exprimées en matière d'environnement et de développement durable. Ces définitions, ces caractéristiques ou ces exigences constituent le savoir bien faire. Elles sont la base du référentiel normatif sur les prestations et correspondent à l'engagement minimum des prestataires. Les prestations de marquage font appel à des compétences et des connaissances spécifiques selon qu'elles sont réalisées sur routes à chaussées séparées, routes bi-directionnelles, voiries urbaines. En outre elles requièrent des compétences particulières, des moyens spécialisés et des produits adaptés à chaque typologie de prestations, adaptés à chaque réseau.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 1.1 Marques entrant dans le champ d'application de la norme
    5
  • 1.2 Clients concernés par la norme
    5
  • 1.3 Prestations entrant dans le champ d'application de la norme
    5
  • 1.4 Utilisateurs de la norme
    6
  • 1.5 Prestataires entrant dans le champ d'application de la norme
    6
  • 2 Termes et définitions
    6
  • 3 Abréviations
    8
  • 4 Certification des produits de marquage routier
    8
  • 5 Mise en oeuvre des produits de marquage routier certifiés
    8
  • 6 Réglementation applicable aux ouvrages
    9
  • 7 Engagements de prestation des prestataires de signalisation routière horizontale
    9
  • 7.1 Réponse à un marché ou à une consultation, présentation d'une offre de prestations
    10
  • 7.2 Traitement des commandes
    11
  • 7.3 Qualification du personnel
    12
  • 7.4 Qualification du matériel de chantier
    13
  • 7.5 Site du prestataire
    14
  • 7.6 Réception des fournitures d'application
    14
  • 7.7 Préparation de la prestation
    15
  • 7.8 Préparation du chantier
    15
  • 7.9 Sécurité du chantier
    16
  • 7.10 Réalisation de la prestation
    17
  • 7.11 Traitement des non-conformités des prestations
    18
  • 7.12 Réception de la prestation
    19
  • 7.13 Respect de l'environnement
    19
  • Bibliographie
    20
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