NF X30-503-1
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Déchets d'activités de soins - Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection - Partie 1 : spécifications et essais
Le présent document spécifie les exigences applicables aux appareils de prétraitement par désinfection, pour l'obtention de l'attestation de conformité prévu à l'Article R1335-8 du code de la santé publique.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Exigences générales
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5 Programme d'essais
- Annexe A (normative) Méthodologie des essais microbiologiques pour les appareils de prétraitement des DASRI
- Annexe B (normative) Modalités de restitution des résultats
- Annexe C (informative)Instructions du fabricant
- Bibliographie
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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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