NF X46-030

NF X46-030

avril 2008
Norme En vigueur

Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat. Le présent document définit le protocole de réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb. Ce CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements, dégradés ou non, du bien afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à réparer les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations potentielles d'insalubrité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

avril 2008

Nombre de pages

26 p.

Référence

NF X46-030

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
87.040   Peintures et vernis
91.010.10   Aspects légaux

Indice de classement

X46-030

Numéro de tirage

1 - 07/03/2008
Résumé
Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat. Le présent document définit le protocole de réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb. Ce CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements, dégradés ou non, du bien afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à réparer les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations potentielles d'insalubrité.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Termes et définitions
    5
  • 3 Identification de la mission
    6
  • 4 Identification du bien objet de la mission
    6
  • 5 Identification des locaux
    6
  • 6 Identification des zones
    6
  • 7 Identification des revêtements
    6
  • 8 Identification des unités de diagnostic
    7
  • 9 Mesure de la concentration en plomb
    8
  • 10 Description de l'état de conservation des revêtements contenant du plomb
    10
  • 11 Classement des unités de diagnostic
    10
  • 12 Facteurs de dégradation du bâti
    10
  • 13 Rapport et conclusion
    11
  • Annexe A (informative) Exemples de mesures dans un local d'habitation
    13
  • Annexe B (informative) Exemples de mesures dans une cage d'escalier
    14
  • Annexe C (informative) Exemple de rapport complet de la mission
    16
  • Bibliographie
    25
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