Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.
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