NF Z69-501

NF Z69-501

mai 1999
Norme Annulée

Technologie de l'information - Structure pour l'identification des acteurs de la protection sociale complémentaire santé

Le présent document spécifie une structure pour identifier d'une façon non ambiguë les acteurs de la Protection Sociale Complémentaire Santé qui sont : les organismes assurant la Protection Sociale Complémentaire au sens de la loi ÉVIN qui agissent en "porteurs de risques" ; les organismes ayant une convention de gestion avec ces organismes. La présente structure s'appuie sur la norme NF ISO/IEC 6523-1:1999. La valeur d'ICD et le nom de l'autorité d'enregistrement seront précisés dans une deuxième partie.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sécurité, QSE, Gestion des risques et SST

Date de publication

mai 1999

Nombre de pages

11 p.

Référence

NF Z69-501

Codes ICS

11.020   Sciences médicales et installations de soins de santé en général
35.040   Codage de l'information
35.240.80   Applications des TI dans les technologies de la santé

Indice de classement

Z69-501

Numéro de tirage

1 - 28/04/1999
Résumé
Technologie de l'information - Structure pour l'identification des acteurs de la protection sociale complémentaire santé

Le présent document spécifie une structure pour identifier d'une façon non ambiguë les acteurs de la Protection Sociale Complémentaire Santé qui sont : les organismes assurant la Protection Sociale Complémentaire au sens de la loi ÉVIN qui agissent en "porteurs de risques" ; les organismes ayant une convention de gestion avec ces organismes. La présente structure s'appuie sur la norme NF ISO/IEC 6523-1:1999. La valeur d'ICD et le nom de l'autorité d'enregistrement seront précisés dans une deuxième partie.
Sommaire
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  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions et abréviations
    5
  • 4 Structure pour l'identification des acteurs de la protection sociale complémentaire santé
    7
  • 4.1 Composantes de la structure
    7
  • 4.2 L'identifiant international de code (ICD)
    7
  • 4.3 L'identifiant d'une organisation dans un système d'identification (entité juridique)
    7
  • 4.4 L'identifiant d'une partie d'organisation (subdivision fonctionnelle - OPI)
    8
  • 4.5 L'indicateur de source de l'identifiant de partie d'organisation (OPIS)
    8
  • Annexe A (informative) Exemple d'utilisation de l'identifiant
    9
  • Annexe B (informative)
    10
  • Bibliographie
    11
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