Le présent référentiel s'adresse aux maîtres d'ouvrage pour les aider à tirer le meilleur parti de cette opération et notamment : déterminer l'état des lieux ; lister les travaux obligatoires et ceux qui permettraient d'aller vers une amélioration de la qualité d'usage pour tous ; estimer le coût de ces travaux ; définir une stratégie de mise en accessibilité prenant en compte les aspects financiers, organisationnels et de ressources humaines.

Référentiel de bonnes pratiques sur l'accessibilité des équipements dans le câdre bâti.

Le présent guide a pour objet de proposer aux maîtres d'ouvrage une méthodologie de mise en accessibilité concertée d'un équipement public et de ses abords, avec pour principaux objectifs : de faciliter le respect de la chaîne d'accessibilité sur toutes les étapes du déplacement, avec la meilleure qualité d'usage possible ; d'optimiser les investissements financiers à mener par les différents partenaires ; de proposer des solutions de gestion de projet adaptées ; de définir un planning directeur de l'ensemble du projet ; d'aider les maîtres d'ouvrage à identifier les points de vigilance spécifiques à un tel projet. Le présent guide aborde les principales étapes d'un projet de mise en accessibilité : définition du besoin, concertation, financement, programmation, planification, conception, réalisation, utilisation et maintenance. Il propose pour chaque étape des principes et des exemples de mise en oeuvre.

Le présent document propose, lors de la mise en accessibilité d'un Établissement Recevant du Public (ERP), un ensemble de préconisations concernant l'évacuation des personnes en situation de handicap, dans le cadre des objectifs fixés par le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP.

Le présent référentiel décrit les bonnes pratiques professionnelles proposées par les entreprises du commerce interentreprises du secteur agricole et agroalimentaire et en particulier des secteurs suivants : pommes de terre, fruits et légumes, vins, céréales, oléoprotéagineux et agrofournitures. Ce référentiel concerne les prestations fournies par l'entreprise soit en amont, soit à l'interface amont/aval, soit en aval de la production agricole. Ces prestations sont assurées directement par l'entreprise ou sous-traitées par celle-ci, sous sa maîtrise. Ce document peut servir de base à une démarche de certification de système sur les engagements de service décrit par celui-ci.

Le présent document donne des lignes directrices pour les dispositions relatives aux cheminements extérieurs d'un Etablissement recevant du public (ERP) existant ou des parties de l'ERP existant accessibles au public, dans les cas où l'utilisation d'une rampe amovible ou temporaire est nécessaire pour permettre l'accès des locaux aux personnes à mobilité réduite.

Le présent document donne des principes de conception et d'utilisation de pictogrammes et symboles cohérents et utilisables par tous et statue sur les éléments à mettre en synergie pour permettre la meilleure autonomie possible à l'ensemble des utilisateurs. Ce document s'adresse essentiellement aux corps de métiers ci-dessous: Maitres d'oeuvre ; Maitres d'ouvrages, gestionnaires d'ERP et assistants à la maîtrise d'ouvrage. Il ne traite pas : de la question du fléchage, qui fait l'objet d'un traitement spécifique dans le guide de bonnes pratiques BP P 96-104 " signalétique de repérage et d'orientation " ; des signaux de sécurité et d'évacuation qui sont traités dans le guide de bonnes pratiques BP P 96-101 " évacuation des personnes en situation de handicap dans les ERP ".

Le présent document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d'usage de l'ensemble des équipements d'accessibilité mis en place dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) . Il contient des recommandations pour la mise en place d'un plan de maintenance. Il définit des dispositions de maintenance des solutions d'accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d'usage et assurer une qualité de vie. Il est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d'ERP, ainsi qu'aux entreprises et prestataires de services. Le présent document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d'autres documents, ainsi que l'ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

Le présent document établit les recommandations nécessaires à la réalisation d'une étude de signalétique, relative à l'accessibilité des ERP et de leurs abords : repérer et s'orienter vers les entrées, y entrer, y circuler, tant sur les cheminements intérieurs qu'extérieurs.