Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation) . Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail) . Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

Le présent document traite des exigences applicables au diagnostic technique relatif à la présence de radon dans les immeubles bâtis existants. Ce diagnostic technique est réalisé à l'issue du dépistage du radon effectué selon la norme NF M 60-771, lorsque ce dépistage fait apparaître des valeurs supérieures aux valeurs d'intérêt. Son objectif est d'identifier les causes de présence de radon dans le bâtiment et de donner les éléments nécessaires au choix de techniques de remédiation les plus adaptées au cas rencontré. Le diagnostic technique concerne l'immeuble bâti dans sa globalité.

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat. Le présent document définit la méthode d'extraction du plomb acido-soluble et son dosage. Le principe de l'extraction consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l'estomac.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante : repérage avant réalisation d'opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante, y compris démolition, démantèlement ou déconstruction totale ou partielle, déchirage etc. repérage en vue de compléter ou de constituer les dossiers techniques amiante. Les modalités d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante prévues pour certaines missions réglementaires ne sont pas détaillées dans le présent document. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes. Le présent document ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Les plates-formes pétrolières et les hydravions sont exclus du champ d'application du présent document. Toutefois, les installations solidaires du navire, bateau ou autre construction flottante, y compris ceux inclus dans le champ d'application de la norme NF X 46-100 (en cours de préparation) " Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations - Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d'une activité ", sont inclus dans le champ d'application du présent document. Le présent document ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou d'encapsulage de l'amiante.

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat. Le présent document définit la méthode de prélèvement des poussières, la méthode d'analyse et les informations minimum devant figurer dans le rapport.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de la mission de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux. Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports et pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en oeuvre d'une activité. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis (terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport) , les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport, les navires, bateaux et autres constructions flottantes, les aéronefs, dans lesquels l'amiante a pu être utilisé.

Le présent document a pour objet d'expliciter une partie de la norme NF X 46-020 pour en faciliter son utilisation. L'explicitation porte sur les points suivants : la stratégie d'échantillonnage et la démarche amenant aux conclusions la notion de Zone Présentant des Similitudes d'Ouvrage (ZPSO) les exigences en matière de localisation des sondages ; les notions de rapport et pré-rapport, en relation avec celles d'investigations approfondies complémentaires.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d'une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Il précise le rôle des différents acteurs, en particulier du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.