Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante.Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante.Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat.Le présent document définit la méthode de prélèvement des poussières, la méthode d'analyse et les informations minimum devant figurer dans le rapport.

Le présent document traite des exigences applicables au diagnostic technique relatif à la présence de radon dans les immeubles bâtis existants.Ce diagnostic technique est réalisé à l'issue du dépistage du radon effectué selon la norme NF M 60-771, lorsque ce dépistage fait apparaître des valeurs supérieures aux valeurs d'intérêt.Son objectif est d'identifier les causes de présence de radon dans le bâtiment et de donner les éléments nécessaires au choix de techniques de remédiation les plus adaptées au cas rencontré.Le diagnostic technique concerne l'immeuble bâti dans sa globalité.

Le présent document s'inscrit dans le cadre réglementaire de santé publique visant à renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l'habitat.Le présent document définit la méthode d'extraction du plomb acido-soluble et son dosage. Le principe de l'extraction consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l'estomac.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d'une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti. Il précise le rôle des différents acteurs, en particulier du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de repérage.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire :maintenance/entretien courant ;rénovation/amélioration lourde ;déconstruction/démantèlement.Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.