NF X46-010
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Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales
Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.
Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.
Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.
- Avant-propos5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions6
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4 Exigences concernant l'entreprise9
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5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences15
- Annexe A (normative) Étapes de la certification (amiante)26
- Annexe B (informative) Liste non exhaustive des documents à tenir à disposition sur le chantier et à conserver au siège27
- Annexe C (informative) Liste indicative des contôles à réaliser lors des traitements de l'amiante29
- Annexe D (informative) Liste non exhaustive d'exemples de processus31
- Bibliographie37
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