NF X46-010

NF X46-010

octobre 2004
Norme Annulée

Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

28 p.

Référence

NF X46-010

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses
91.100.60   Matériaux d'isolation thermique et acoustique

Indice de classement

X46-010

Numéro de tirage

1 - 13/10/2004
Résumé
Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.
Norme remplacée par (1)
NF X46-010
août 2012
Norme En vigueur
Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Exigences concernant l'entreprise
    10
  • 4.1 Exigences d'ordre administratif, juridique et économique
    10
  • 4.2 Exigences organisationnelles
    10
  • 4.3 Exigences techniques
    11
  • 4.4 Exigences concernant le personnel affecté à l'activité de traitement amiante
    11
  • 4.5 Processus
    12
  • 4.6 Points spécifiques concernant la main d'oeuvre extérieure
    14
  • 5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences
    14
  • 5.1 Renseignements administratifs, juridiques et économiques
    14
  • 5.2 Critères organisationnels
    16
  • 5.3 Critères techniques
    16
  • 5.4 Critères concernant le personnel affecté à l'activité amiante
    16
  • 5.5 Critères concernant le processus et le plan de retrait
    17
  • Annexe A (normative) Formation : compétences minimales
    21
  • Annexe B (informative) Liste indicative des points à vérifier pendant l'évaluation des risques
    23
  • Annexe C (informative) Liste indicative des contrôles réalisés par l'entreprise ou un prestataire extérieur
    25
  • Annexe D (informative) Étapes de Certification de Qualification "Amiante friable"
    26
  • Annexe E (informative) Bibliographie
    27
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