NF X46-010
NF X46-010

NF X46-010

octobre 2004
Norme En vigueur norme d'application obligatoire

Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

octobre 2004

Nombre de pages

28 p.

Référence

NF X46-010

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses
91.100.60   Matériaux d'isolation thermique et acoustique
Résumé
Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique

Le présent document a pour objectif de définir les exigences et critères minimaux que les entreprises ont à respecter pour démonter à l'organisme de certification de qualification qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante friable dans des conditions correspondant aux exigences de la réglementation. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Exigences concernant l'entreprise
    10
  • 4.1 Exigences d'ordre administratif, juridique et économique
    10
  • 4.2 Exigences organisationnelles
    10
  • 4.3 Exigences techniques
    11
  • 4.4 Exigences concernant le personnel affecté à l'activité de traitement amiante
    11
  • 4.5 Processus
    12
  • 4.6 Points spécifiques concernant la main d'oeuvre extérieure
    14
  • 5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences
    14
  • 5.1 Renseignements administratifs, juridiques et économiques
    14
  • 5.2 Critères organisationnels
    16
  • 5.3 Critères techniques
    16
  • 5.4 Critères concernant le personnel affecté à l'activité amiante
    16
  • 5.5 Critères concernant le processus et le plan de retrait
    17
  • Annexe A (normative) Formation : compétences minimales
    21
  • Annexe B (informative) Liste indicative des points à vérifier pendant l'évaluation des risques
    23
  • Annexe C (informative) Liste indicative des contrôles réalisés par l'entreprise ou un prestataire extérieur
    25
  • Annexe D (informative) Étapes de Certification de Qualification "Amiante friable"
    26
  • Annexe E (informative) Bibliographie
    27
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