Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante.Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante.Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant réalisation de travaux pouvant exposer des travailleurs à l'amiante, y compris le démantèlement d'aéronef ou d'équipements d'aéronef, et lorsque la documentation technique n'apporte pas d'informations suffisantes au donneur d'ordre quant à la présence ou l'absence d'amiante dans les équipements, pièces, composants ou ingrédients susceptibles d'en contenir et concernés par les travaux programmés. Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre qui décide de faire réaliser une recherche d'amiante par un opérateur de repérage. Le présent document précise également les éléments à faire figurer dans les rapports et pré-rapports de mission de repérage.Le présent document s'applique à l'ensemble des aéronefs et équipements d'aéronef avionnés et non avionnés, civils ou d'Etat, en service ou hors service et aux équipements solidaires et optionnels installés à bord, faisant l'objet de travaux sur le territoire français.

Le présent document s'applique aux éthylotests qui mesurent la concentration d'alcool contenu dans un échantillon d'air expiré, et qui sont conçus et destinés à être utilisés comme un dispositif d'auto-vérification par le grand public et qui fournissent une indication fiable de la concentration en alcool dans l'air expiré au moment du test.Il spécifie les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essai ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation.Il donne des lignes directrices pour les procédures d'essais de conformité qui consistent en un certain nombre d'essais de performance technique.Les exigences spécifiées dans la présente norme s'appliquent uniquement aux dispositifs électroniques.

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Installations électriques à basse tensionGuide pratiqueInstallations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau public de distribution

Installations électriques à basse tensionGuide pratiqueInstallations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie