Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31- 620- 1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : B - Ingénierie des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : A - Etudes, assistance et contrôle. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour délivrer les attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation : D - Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activitésd'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Ces exigences sont indissociables des exigences générales décrites dans la norme NF X 31-620-1. Il définit les conditions d'exécution concernant le domaine de prestation suivant : C - Exécution des travaux de réhabilitation. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Le présent document ne s'applique pas aux installations de traitement ou de stockage hors site.

La présente norme fournit l'inventaire des techniques d'analyse à utiliser pour caractériser la partie organique des produits de marquage appliqués sur chaussées.

Le présent document spécifie une méthode pour la mise en solution totale de certains éléments mineurs et majeurs dans les sols, par attaque aux acides fluorhydrique et perchlorique. Cette méthode conduit à l'obtention d'une solution d'essai destinée à des dosages par spectrométrie d'absorption ou d'émission atomique.

Le présent document donne les épaisseurs des conduits droits circulaires en tôle d'acier agrafée utilisés dans les systèmes de ventilation et de conditionnement d'air des bâtiments. Ces épaisseurs permettent d'atteindre pour le réseau installé les résistances mécaniques des conduits requises par la NF EN 12237 sans toutefois dispenser de réaliser les essais de résistance mécanique et d'étanchéité prescrits dans cette norme. Il vient en complément de la norme NF EN 1506 "Ventilation des bâtiments Conduits en tôle et accessoires à section circulaire-Dimensions".

Le présent document traite des prescriptions techniques destinées à réduire au minimum les phénomènes dangereux pouvant survenir pendant l'utilisation ou l'entretien des transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac. Il concerne également les équipements auxiliaires : trémie, chariot verseur, goulotte. Il est destiné à donner présomption de conformité à la directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union Européenne.