Avant-propos1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Domaines de prestations5 Engagements6 Offre de prestationAnnexe A (normative) Expérience et compétences requisesAnnexe B (normative) Liste des matériels et équipementsAnnexe C (normative) Normes analytiques de référence et performances minimales exigées pour la gestion des sites et sols polluésBibliographie
Le présent document fixe les exigences générales auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il fixe également les exigences générales pour l'élaboration des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.
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