NF X31-620-1

NF X31-620-1

décembre 2018
Norme Annulée

Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il fixe également les exigences générales pour l'élaboration des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2018

Nombre de pages

61 p.

Référence

NF X31-620-1

Codes ICS

13.080.01   Qualité du sol et pédologie en général

Indice de classement

X31-620-1

Numéro de tirage

1
Résumé
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il fixe également les exigences générales pour l'élaboration des attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi que par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.
Normes remplacées (1)
NF X31-620-1
juin 2011
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.

Norme remplacée par (1)
NF X31-620-1
décembre 2021
Norme En vigueur
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

Sommaire
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Domaines de prestations
  • 5 Engagements
  • 6 Offre de prestation
  • Annexe A (normative) Expérience et compétences requises
  • Annexe B (normative) Liste des matériels et équipements
  • Annexe C (normative) Normes analytiques de référence et performances minimales exigées pour la gestion des sites et sols pollués
  • Bibliographie
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