NF EN 16325

NF EN 16325

April 2013
Standard Cancelled

Guarantees of Origin related to energy - Guarantees of Origin for Electricity

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

April 2013

Number of pages

49 p.

Reference

NF EN 16325

ICS Codes

27.015   Energy efficiency. Energy conservation in general

Classification index

X30-136

Print number

1 - 28/06/2013

European kinship

EN 16325:2013
Sumary
Guarantees of Origin related to energy - Guarantees of Origin for Electricity

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.
Standard replaced by (1)
NF EN 16325+A1
December 2015
Standard Current
Guarantees of Origin related to energy - Guarantees of Origin for Electricity

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Table of contents
  • Avant-propos
    5
  • 0 Introduction
    6
  • 0.1 Généralités
    6
  • 0.2 Expériences de l'Association des organismes émetteurs (AIB, Association of Issuing Bodies), description d'un système volontaire existant (EECS)
    6
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    8
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 Objectifs principaux
    14
  • 5 Enregistrement des organismes compétents et de leurs agents
    15
  • 5.1 Autorité investie du pouvoir de nomination des organismes compétents
    15
  • 5.2 Caractéristiques des organismes compétents
    15
  • 5.3 Critères de qualification des organismes compétents
    16
  • 5.4 Types d'agents
    16
  • 5.5 Critères de qualification des agents
    17
  • 5.6 Obligations des organismes compétents
    17
  • 6 Enregistrement d'installations EGI et titulaires de comptes
    18
  • 6.1 Procédure de demande pour installations EGI
    18
  • 6.2 Procédure de demande pour les titulaires de comptes
    19
  • 6.3 Obligations des déclarants
    19
  • 6.4 Révision des bases de données d'enregistrement
    19
  • 7 Émission et contenu d'une garantie GO
    20
  • 7.1 Format de la garantie GO
    20
  • 7.2 Processus d'émission
    20
  • 7.3 Déclaration de consommation et calcul de l'énergie produite
    21
  • 7.4 Émissions de CO2 et déchets nucléaires
    22
  • 7.5 Dispositions spéciales pour l'énergie électrique de cogénération à haut rendement
    22
  • 8 Transfert de garanties GO
    23
  • 8.1 Généralités
    23
  • 8.2 Processus de transfert
    23
  • 8.3 Importation/exportation depuis la base de données d'enregistrement
    23
  • 9 Correction d'erreurs
    24
  • 10 Fin de vie d'une garantie GO
    25
  • 10.1 Généralités
    25
  • 10.2 Annulation
    25
  • 10.3 Retrait
    26
  • 10.4 Expiration
    27
  • 11 Méthodes de mesurage et de calcul
    27
  • 11.1 Mesurage
    27
  • 12 Audit
    29
  • 12.1 Évaluation du système national de garantie GO
    29
  • 12.2 Audit des installations EGI
    29
  • 12.3 Pratique de fonctionnement
    29
  • Annexe A (normative) Codes de combustibles (ou sources de chaleur)
    30
  • Annexe B (normative) Codes de technologies
    33
  • Annexe C (normative) Structures de codage
    35
  • Annexe D (normative) Coordonnées géographiques
    39
  • Annexe E (normative) Codes de garantie GO de l'électricité produite par cogénération - Utilisations de la chaleur
    41
  • Annexe F (normative) Périmètre approprié
    42
  • Bibliographie
    45
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