NF J81-031
Missions, quality of service and competencies of the organisations in charge of vessel and floating structure inspections acting within the scope of the navigation certificate issuing process
Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.
Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.
Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.Le présent document précise le cadre des missions de contrôle technique relatif à l'instruction d'un titre de navigation ainsi que les connaissances et compétences requises pour les experts réalisant ces contrôles.
- Préambule4
-
1 Domaine d'application5
-
2 Termes et définitions5
-
3 Missions des organismes de contrôle6
-
3.1 Cadre administratif des missions6
-
3.2 Étendue du contrôle de conformité7
-
3.3 Contenu de la mission7
-
3.4 Intervention de plusieurs experts7
-
3.5 Déroulement de la mission7
-
4 Compétences professionnelles des experts9
-
4.1 Qualification professionnelle : formation et expérience9
-
4.2 Compétences générales10
-
4.3 Connaissances réglementaires10
-
4.4 Connaissances techniques10
-
4.5 Développement et maintien des compétences11
-
5 Règles déontologiques de l'expert11
-
6 Organisation11
-
7 Évaluation de la conformité à la norme12
-
7.1 Évaluation de la qualité de service (réalisation des missions)12
-
7.2 Évaluation des compétences professionnelles de l'expert12
-
7.3 Évaluation de l'organisation de l'organisme de contrôle12
-
7.4 Documentation relative à l'évaluation12
- Annexe A (normative) Connaissances techniques des experts par domaine13
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ