AC X50-783

avril 2008

Accord Annulée

Accessibilité - Insertion des personnes handicapées dans les organismes - Bonnes pratiques pour une politique handi-accueillante

Le présent document propose des recommandations en vue de faciliter l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées au sein des organismes.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

avril 2008

Nombre de pages

30 p.

Référence

AC X50-783

Codes ICS

11.180.99 Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

Indice de classement

X50-783

Numéro de tirage

2 - juillet 2008

Résumé

Accessibilité - Insertion des personnes handicapées dans les organismes - Bonnes pratiques pour une politique handi-accueillante

Le présent document propose des recommandations en vue de faciliter l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées au sein des organismes.

Norme remplacée par (1)

NF X50-783

septembre 2010

Norme Annulée

Accessibilité - Organismes handi-accueillants - Exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes

Le présent document fixe un niveau d'exigences pour des organismes souhaitant être reconnus comme handi-accueillants et propose des recommandations en vue de faciliter l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées au sein des organismes.

Sommaire

1 Termes et définitions
6
2 Politique et stratégie/visibilité et discours véhiculé (RSE, valeurs, politique diversité, charte des fournisseurs, code de conduite,...)
6
3 Accessibilité
7
3.1 Accessibilité à l'information, la communication
7
3.2 Accessibilité des locaux
7
4 Processus de recrutement
11
4.1 Prise en compte des besoins des candidats dès le début du processus de recrutement
11
4.2 Réponse systématique aux candidatures
11
4.3 Médecine du travail
12
4.4 Sensibilisation et formation des recruteurs internes et externes au handicap.
12
5 Formation
13
5.1 Sensibilisation/information des managers au handicap (intégration du handicap dans les pratiques managériales)
13
5.2 Ouverture (réelle) du plan de formation aux personnes handicapées
13
5.3 Formation aux outils de compensation des handicaps
13
Processus d'intégration au poste
14
6.1 Procédure d'accueil
14
6.2 Intégration dans l'organisme (au poste de travail, dans l'équipe de travail et vis à vis des autres services)
14
6.3 Intégration vis à vis des interlocuteurs externes
15
6.4 Intégration eu égard à l'accès aux services proposés au personnel de l'organisme
16
7 Évolution de carrière
16
7.1 Fixation des objectifs/entretien individuel d'appréciation
16
7.2 Suivi et adaptation des parcours de carrière
17
7.3 Accompagnement spécifique si changement de site etlou d'équipe etlou métier
17
8 Maintien dans l'emploi
18
8.1 Anticipation de handicaps futurs éventuels ou d'évolution du handicap
18
8.2 Processus coordonné de maintien dans l'emploi impliquant les acteurs internes (RH, médecin du travail, instances représentatives du personnel, mission handicap, assistants sociaux )
19
8.3 Recherche de solutions de reclassement interne, en lien avec les acteurs externes du maintien dans l'emploi
20
9 Relations avec les services médicaux sociaux et de santé au travail
20
9.1 Informer et sensibiliser les services sociaux et de santé de la politique d'emploi en faveur des salariés handicapés
20
9.2 Impliquer les services sociaux dans les process d'insertion de maintien dans l'emploi et de sortie
21
10 Processus de sortie des contrats à durée déterminée
21
10.1 Bilan avant la fin du contrat de travail
21
11 Revisiter les métiers ou processus en intégrant la dimension handicap
22
11.1 Achat
22
11.2 Marketing
22
11.3 Communication
22
11.4 Production
22
11.5 Sécurité
22
Annexe A (informative) La politique en faveur de l'emploi des personnes handicapées
23
A.1 La lutte contre la discrimination dans le recrutement et le travail
23
A.2 L'obligation d'emploi dans le secteur privé
23
Annexe B (informative) Relations avec les organisations syndicales et les représentants du personnel
26
Annexe C (informative) Liens entre un référentiel de service et l'ISO 9001
28
C.1 Le cycle de la qualité
28
C.2 Positionnement comparé de l'ISO 9001 et d'une certification de service
29

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