FD P82-022
FD P82-022

FD P82-022

septembre 2005
Fascicule de documentation En vigueur

Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

Le présent document spécifie les prestations dues au titre du contrat d''entretien "à clauses minimales" des ascenseurs et ascenseurs de charge tel que défini par la réglementation et constitue une proposition de guide de contrat d''entretien "étendu" à caractère volontaire.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2005

Nombre de pages

17 p.

Référence

FD P82-022

Codes ICS

91.140.90   Ascenseurs. Escaliers mécaniques
Résumé
Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

Le présent document spécifie les prestations dues au titre du contrat d''entretien "à clauses minimales" des ascenseurs et ascenseurs de charge tel que défini par la réglementation et constitue une proposition de guide de contrat d''entretien "étendu" à caractère volontaire.
Norme remplacée par (1)
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Fascicule de documentation En vigueur
Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

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