FD P82-022

FD P82-022

septembre 2005
Fascicule de documentation Annulée

Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

Le présent document spécifie les prestations dues au titre du contrat d'entretien "à clauses minimales" des ascenseurs et ascenseurs de charge tel que défini par la réglementation et constitue une proposition de guide de contrat d'entretien "étendu" à caractère volontaire.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2005

Nombre de pages

17 p.

Référence

FD P82-022

Codes ICS

91.140.90   Ascenseurs. Escaliers mécaniques

Indice de classement

P82-022

Numéro de tirage

1 - 10/08/2005
Résumé
Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

Le présent document spécifie les prestations dues au titre du contrat d'entretien "à clauses minimales" des ascenseurs et ascenseurs de charge tel que défini par la réglementation et constitue une proposition de guide de contrat d'entretien "étendu" à caractère volontaire.
Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Exigences
    5
  • 4.1 Obligation d'entretien
    5
  • 4.2 Contrat d'entretien
    6
  • 4.3 Guide des contrats d'entretien
    8
  • 4.4 Opérations d'entretien de l'installation, communes aux contrats "à clauses minimales" et "étendu"
    9
  • 4.5 Pièces de rechange communes aux contrats "à clauses minimales" et "étendu"
    11
  • 4.6 Contrat d'entretien "étendu"
    12
  • 4.7 Disponibilité des pièces de rechange
    14
  • 4.8 Clauses optionnelles
    14
  • Annexe A
    (informative) Tableau comparatif des prestations contrat "à clauses minimales" telles que prévues par la réglementation et proposition de contrat "étendu" 15
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