FD P82-022

FD P82-022

février 2025
Fascicule de documentation En vigueur

Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2025

Nombre de pages

20 p.

Référence

FD P82-022

Codes ICS

91.140.90   Ascenseurs. Escaliers mécaniques

Indice de classement

P82-022

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (1)
FD P82-022
septembre 2005
Fascicule de documentation Annulée
Ascenseurs et monte-charge - Guide pour l'élaboration d'un contrat d'entretien à clauses minimales réglementaires et d'un contrat d'entretien étendu à caractère volontaire

Le présent document spécifie les prestations dues au titre du contrat d'entretien "à clauses minimales" des ascenseurs et ascenseurs de charge tel que défini par la réglementation et constitue une proposition de guide de contrat d'entretien "étendu" à caractère volontaire.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contrats d'entretien
  • A (informative)
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