FD X00-003

FD X00-003

mai 2001
Fascicule de documentation Annulée

Référence aux normes dans la réglementation - Modes de référence et liste des normes rendues d'application obligatoire

Le présent document s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2001

Nombre de pages

36 p.

Référence

FD X00-003

Codes ICS

01.120   Normalisation. Règles générales

Indice de classement

X00-003

Numéro de tirage

1 - 13/08/2001
Résumé
Référence aux normes dans la réglementation - Modes de référence et liste des normes rendues d'application obligatoire

Le présent document s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale.
Normes remplacées (1)
FD X00-003
décembre 1996
Fascicule de documentation Annulée
Référence aux normes dans la réglementation - Modes de référence et liste des normes rendues d'application obligatoire.

Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.

Sommaire
  • Avant-propos
    2
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Normes rendues obligatoires dans le cadre du décret no 84-74, du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation
    4
  • 3 Référence aux normes dans la réglementation
    4
  • 3.1 Champ d'application et précision de la référence aux normes
    4
  • 3.2 Référence à des normes constituant une présomption de conformité à la réglementation
    5
  • 3.3 Référence à des normes dont l'application allège certaines contraintes réglementaires
    6
  • 3.4 Autres types de référence aux normes
    6
  • 3.5 Modes de preuves de conformité demandés par les réglementations techniques faisant référence aux normes
    6
  • 3.6 Normes et marchés publics
    7
  • 4 Référence aux normes et réglementation européenne
    7
  • Annexe A (informative) Liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale
    8
  • Index
    29
  • 1.1 Références des normes françaises ou indices de classement
    29
  • 1.2 Références des normes européennes (EN)
    31
  • 1.3 Références des normes européennes et internationales (EN ISO)
    32
  • 1.4 Références des normes internationales (ISO) et documents divers
    32
  • 1.5 Index alphabétique
    33
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