Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

octobre 2016

Nombre de pages

32 p.

Référence

FD X30-024

Codes ICS

03.100.01 Organisation et gestion d'entreprise en général

13.020.10 Management environnemental

Indice de classement

X30-024

Numéro de tirage

1

Résumé

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).

Normes remplacées (1)

FD X30-024

juillet 2014

Fascicule de documentation Annulée

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art L. 225-102-1 du code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).

Norme remplacée par (1)

FD X30-024

janvier 2019

Fascicule de documentation En vigueur

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Sommaire

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Objectifs et description générale de la mission de vérification
5 Définition de la mission de vérification
6 Dimensionnement de la mission de vérification
7 Contractualisation de la mission de vérification obligatoire
8 Exécution de la mission
9 Rapport de l'OTI
10 Document volontaire, complémentaire au rapport obligatoire de l'OTI (" rapport de mission " ou " rapport de synthèse ")
Annexe A (normative) Rubriques type d'un rapport d'OTI
Annexe B (normative) Exemples de conclusions du rapport d'OTI dans cas d'insuffisance relevés lors des travaux de vérificationInspiré de l'Avis technique de la CNCC sur la Vérification des informations RSE par l'OTI.

ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !

Qu'est-ce que le format Redline ?

Le service Redline+ - comparateur de normes vous permet d’identifier facilement et simplement les changements majeurs entre la norme en vigueur et sa dernière version annulée.

D’un simple coup d’oeil, vous pourrez identifier les ajouts, suppressions ou modifications à un texte, tableau, figure et formule.

D’un simple coup d’oeil, vous pourrez identifier les ajouts, suppressions ou modifications à un texte, tableau, figure et formule

Le service Redlines+ vous est proposé sur la collection des normes françaises en vigueur, en langue Française et au format HTML et PDF.

Pour un aperçu du service, veuillez cliquer sur Visualiser une norme au format redline

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ