FD X30-024
FD X30-024

FD X30-024

octobre 2016
Fascicule de documentation Annulée

Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce.Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Date de publication

octobre 2016

Nombre de pages

32 p.

Référence

FD X30-024

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
13.020.10   Management environnemental

Indice de classement

X30-024

Numéro de tirage

1
Résumé
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).
Normes remplacées (1)
FD X30-024
FD X30-024
juillet 2014
Fascicule de documentation Annulée
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art L. 225-102-1 du code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse aux organismes tiers indépendants (OTI).

Norme remplacée par (1)
FD X30-024
FD X30-024
janvier 2019
Fascicule de documentation En vigueur
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Objectifs et description générale de la mission de vérification
  • 5 Définition de la mission de vérification
  • 6 Dimensionnement de la mission de vérification
  • 7 Contractualisation de la mission de vérification obligatoire
  • 8 Exécution de la mission
  • 9 Rapport de l'OTI
  • 10 Document volontaire, complémentaire au rapport obligatoire de l'OTI (" rapport de mission " ou " rapport de synthèse ")
  • Annexe A (normative) Rubriques type d'un rapport d'OTI
  • Annexe B (normative) Exemples de conclusions du rapport d'OTI dans cas d'insuffisance relevés lors des travaux de vérificationInspiré de l'Avis technique de la CNCC sur la Vérification des informations RSE par l'OTI.
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