NF D30-506
NF D30-506

NF D30-506

octobre 2013
Norme En vigueur

Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique. Les appareils couverts par le présent document ne font pas l'objet du marquage CE au titre de la Directive 2009/142/CE "Appareils à gaz" à la date de publication du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

septembre 2013

Nombre de pages

9 p.

Référence

NF D30-506

Codes ICS

91.140.65   Appareils de chauffage de l'eau
97.100.20   Appareils de chauffage à gaz

Indice de classement

D30-506

Numéro de tirage

1 - 24/09/2013
Résumé
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique. Les appareils couverts par le présent document ne font pas l'objet du marquage CE au titre de la Directive 2009/142/CE "Appareils à gaz" à la date de publication du présent document.
Normes remplacées (1)
XP D30-506
XP D30-506
août 1999
Norme Annulée
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Définitions
    5
  • 4 Classification des appareils
    5
  • 4.1 Alimentation en gaz
    5
  • 4.2 Classification des appareils utilisant les combustibles gazeux selon le mode d'évacuation des produits de combustion (types)
    6
  • 4.3 Pression d'eau
    6
  • 5 Exigences de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie
    6
  • 5.1 Généralités
    6
  • 5.2 Matériaux
    6
  • 5.3 Conception et construction
    6
  • 6 Notices et marquage
    8
  • 6.1 Notices
    8
  • 6.2 Marquage
    9
  • 6.3 Dispositions complémentaires
    9
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