XP D30-506

XP D30-506

août 1999
Norme Annulée

Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique.

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Informations complémentaires
est restée en vigueur au titre de la réglementation qui la cite jusqu'au 20180620
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 1999

Nombre de pages

8 p.

Référence

XP D30-506

Codes ICS

91.140.65   Appareils de chauffage de l'eau
97.100.20   Appareils de chauffage à gaz

Indice de classement

D30-506

Numéro de tirage

1 - 25/06/1999
Résumé
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la directive européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique.
Norme remplacée par (1)
NF D30-506
octobre 2013
Norme En vigueur
Appareils à combustion utilisant les combustibles gazeux, non visés par la Directive Européenne 2009/142/CE concernant les appareils à gaz, et non concernés par une norme spécifique - Exigences essentielles de sécurité et utilisation rationnelle de l'énergie

Le présent document définit les exigences essentielles de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie des appareils d'utilisation du gaz à combustion qui ne sont pas visés par la Directive Européenne 2009/142/CE relative au rapprochement des législations des États Membres concernant les appareils à gaz, et pour lesquels il n'existe pas de norme spécifique. Les appareils couverts par le présent document ne font pas l'objet du marquage CE au titre de la Directive 2009/142/CE "Appareils à gaz" à la date de publication du présent document.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    4
  • 4 Classification des appareils
    5
  • 4.1 Alimentation en gaz
    5
  • 4.2 Modes d'alimentation en air de combustion et d'évacuation des produits de combustion (type d'appareil)
    5
  • 4.3 Pression d'eau
    5
  • 5 Exigences de sécurité et d'utilisation rationnelle de l'énergie
    5
  • 5.1 Généralités
    5
  • 5.2 Matériaux
    5
  • 5.3 Conception et construction
    5
  • 6 Notices et marquage
    7
  • 6.1 Notices
    7
  • 6.2 Marquage
    8
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