NF EN 12522-1
NF EN 12522-1

NF EN 12522-1

octobre 1998
Norme En vigueur

Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Partie 1 : spécifications de service.

Le présent document définit les spécifications du service de déménagement des particuliers, les documents contractuels et règlementaires et les principes régissant les conditions générales de vente de cette prestation.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Santé et médico-social, Services

Date de parution

août 1998

Nombre de pages

14 p.

Référence

NF EN 12522-1

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
Résumé
Activités de déménagement - Déménagement de particuliers - Partie 1 : spécifications de service.

Le présent document définit les spécifications du service de déménagement des particuliers, les documents contractuels et règlementaires et les principes régissant les conditions générales de vente de cette prestation.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    5
  • 3.1 service de déménagement
    5
  • 3.2 contrat de déménagement
    5
  • 3.3 lettre de voiture (instructions et déclarations de fin de travail)
    5
  • 3.4 devis
    5
  • 3.5 devis accepté
    5
  • 3.6 conditionnement
    5
  • 3.7 manutention
    5
  • 3.8 transport
    5
  • 3.9 livraison
    5
  • 3.10 formalités lors du chargement et après livraison effective
    6
  • 3.11 mise en oeuvre du service de déménagement
    6
  • 3.12 visite technique préliminaire
    6
  • 3.13 assurance couvrant les pertes et avaries
    6
  • 4 Service de déménagement minimal et optionnel
    6
  • 4.1 Principes généraux
    6
  • 4.2 Premier contact et informations préalables
    7
  • 4.3 Spécifications relatives au service de déménagement minimal
    7
  • 4.4 Recommandations pour les services complémentaires et optionnels
    7
  • 5 Documents contractuels et réglementaires
    8
  • 5.1 Généralités
    8
  • 5.2 Devis
    8
  • 5.3 Déclaration de valeur
    9
  • 5.4 Lettre de voiture
    9
  • 6 Principes régissant les conditions générales de vente du contrat
    10
  • 6.1 Conditions générales de vente du contrat
    10
  • 6.2 Services proposés par le prestataire
    10
  • 6.3 Informations sur les conditions de réalisation du déménagement
    10
  • 6.4 Exécution du déménagement par une tierce entreprise
    10
  • 6.5 Modalités de paiement
    11
  • 6.6 Résiliation du contrat
    11
  • 6.7 Responsabilité
    11
  • 6.8 Procédures d'indemnisation en cas de dommage
    11
  • 6.9 Formalités à respecter en cas de dommage
    11
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Informations complémentaires
SERT DE BASE POUR L'ATTRIBUTION DE LA MARQUE NF-SERVICE-ACTIVITES DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES