NF EN 13427

NF EN 13427

novembre 2000
Norme Annulée

Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2000

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF EN 13427

Codes ICS

13.030.10   Déchets solides
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-005

Numéro de tirage

1 - 23/11/2000

Parenté européenne

EN 13427:2000
Résumé
Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.
Norme remplacée par (1)
NF EN 13427
octobre 2004
Norme En vigueur
Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Principes et méthodologie
    5
  • 4.1 Généralités
    5
  • 4.2 Particularités relatives aux métaux lourds et aux substances nocives et autres substances dangereuses
    6
  • 4.3 Niveaux d'application
    6
  • 5 Exigences
    7
  • 5.1 Prise en compte et sélection des procédures d'évaluation appropriées
    7
  • 5.2 Application des procédures d'évaluation retenues
    7
  • 5.3 Justificatifs des données d'évaluation
    8
  • 6 Procédure
    8
  • 6.1 Objectif
    8
  • 6.2 Application
    8
  • 6.3 Examen des résultats
    8
  • Annexe A (informative) Relation entre les exigences essentielles et les critères d'évaluation retenus pour les emballages
    9
  • Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité avec cette norme
    10
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