Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

16 p.

Référence

NF EN 13427

Codes ICS

13.030.10 Déchets solides

55.020 Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-005

Numéro de tirage

1 - 23/09/2004

Parenté européenne

EN 13427:2004

Résumé

Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage, ainsi que les Rapports CEN.

Normes remplacées (1)

NF EN 13427

novembre 2000

Norme Annulée

Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.

Norme remplacée par (1)

NF EN 13427

novembre 2000

Norme Annulée

Emballage - Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document décrit une procédure selon laquelle une personne ou un responsable de la mise sur le marché des emballages ou des produits emballés peut appliquer de manière combinée les 5 normes relatives aux exigences essentielles de la Directive 94/62/CE sur les emballages et déchets d'emballage.

Sommaire

Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Principes et méthodologie
5
4.1 Généralités
5
4.2 Évaluation de l'impact environnemental des quatre métaux lourds et des substances dangereuses dans l'emballage
6
4.3 Niveaux d'application
6
5 Exigences
7
5.1 Prise en compte et sélection des procédures d'évaluation appropriées
7
5.2 Application des procédures d'évaluation retenues
7
5.3 Justificatifs des données d'évaluation
8
6 Procédure
8
6.1 Objectif
8
6.2 Application
8
6.3 Examen des résultats
8
Annexe A (informative) Relation entre la Directive 94/62 et les critères d'évaluation retenus pour les emballages
9
Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité avec la présente norme
10
Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 94/62/CE
11
Bibliographie
12

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