NF EN 13429
Attention : n'est plus en application de la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, voir décision européenne n° 2001/524/CE
NF EN 13429
janvier 2001
Norme
Annulée
Emballage - Réutilisation
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.
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Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
janvier 2001
Nombre de pages
17 p.
Référence
NF EN 13429
Codes ICS
13.030.50 Recyclage
55.020 Emballage et distribution des marchandises en général
Indice de classement
H60-110
Numéro de tirage
1 - 10/01/2001
Parenté européenne
EN 13429:2000
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Résumé
Emballage - Réutilisation
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.
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Norme remplacée par
(1)
NF EN 13429
octobre 2004
Norme
En vigueur
Emballage - Réutilisation
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés.
Sommaire
- Avant-propos3
- Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Termes et définitions4
-
4 Méthodologie6
-
5 Exigences6
-
5.1 Procédure6
-
5.3 Application6
-
6 Spécification des systèmes de réutilisation7
-
6.1 Types de système7
- Annexe A (informative) Systèmes de réutilisation dans le concept global de recyclage matière10
- Annexe B (informative) Exemple de déclaration de conformité à la présente norme13
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE14
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