NF EN 13429

NF EN 13429

octobre 2004
Norme En vigueur

Emballage - Réutilisation

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un cer tain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réuti lisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés. Thésaurus International Technique : emballage, environnement, protection de l'environnement, déchet, récupération des déchets, emballage réutilisé, cycle de vie, définition, exigence, sécurité, essai de conformité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

22 p.

Référence

NF EN 13429

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-110

Numéro de tirage

1 - 24/09/2004

Parenté européenne

EN 13429:2004
Résumé
Emballage - Réutilisation

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un cer tain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Réutilisation". Il spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réuti lisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences y compris les systèmes associés. Thésaurus International Technique : emballage, environnement, protection de l'environnement, déchet, récupération des déchets, emballage réutilisé, cycle de vie, définition, exigence, sécurité, essai de conformité.
Normes remplacées (1)
NF EN 13429
janvier 2001
Norme Annulée
Emballage - Réutilisation

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la "réutilisation". Elle spécifie les exigences auxquelles un emballage doit satisfaire pour être classé comme réutilisable et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité a ces exigences y compris les systèmes associés.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Méthodologie
  • 5 Exigences
  • 6 Spécification des systèmes de réutilisation
  • A Systèmes de réutilisation dans le concept global de recyclage matière
  • B Système de reconditionnement - Éléments essentiels
  • C Évaluation de la conformité du présent document
  • ZA Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE (94/64/CE)
  • Bibliographie
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