NF EN 13617-1

octobre 2004

Norme Annulée

Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min-1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie - remplace la Directive 89/392/CEE et ses amendements).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

49 p.

Référence

NF EN 13617-1

Codes ICS

75.200 Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

E86-602-1

Numéro de tirage

2 - 01/03/2006

Parenté européenne

EN 13617-1:2004

Résumé

Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min-1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie - remplace la Directive 89/392/CEE et ses amendements).

Norme remplacée par (1)

NF EN 13617-1+A1

septembre 2009

Norme Annulée

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).

Sommaire

Avant-propos
4
Introduction
5
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
7
4 Liste des phénomènes dangereux significatifs
10
5 Prescriptions de sécurité et/ou mesures de protection
12
5.1 Mesures de protection contre les explosions
12
5.2 Choix de l'équipement
12
5.3 Prescriptions de sécurité, mesures de protection, construction et performances
19
5.4 Exigences de sécurité relatives aux phénomènes électromagnétiques
26
6 Essais
26
6.1 Essais de type
26
6.2 Essais de routine
33
7 Informations pour l'utilisation
34
7.1 Généralités
34
7.2 Indications et signaux d'avertissement
34
7.3 Documents d'accompagnement
35
7.4 Marquage
35
Annexe A (normative) Classification des barrières de vapeur
36
Annexe B (informative) Informations concernant les équipements protégés contre l'explosion
40
Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE
41
Annexe ZB (informative) Relation entre le présent document et les Directives CE
44
Bibliographie
45

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