NF EN 13617-1+A1
NF EN 13617-1+A1

NF EN 13617-1+A1

janvier 2009
Norme Annulée

Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s''adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

janvier 2009

Nombre de pages

52 p.

Référence

NF EN 13617-1+A1

Codes ICS

75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Parenté européenne

EN 13617-1+A1:2009
Résumé
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s''adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).
Normes remplacées (1)
NF EN 13617-1
NF EN 13617-1
octobre 2004
Norme Annulée
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min-1. Le présent document constitue une norme harmonisée s'adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "ATEX" et de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie - remplace la Directive 89/392/CEE et ses amendements).

Norme remplacée par (1)
NF EN 13617-1
NF EN 13617-1
août 2012
Norme Annulée
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min -1. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA) et "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

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