NF EN 13617-1
NF EN 13617-1

NF EN 13617-1

août 2012
Norme Annulée

Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min -1. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA) et "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2012

Date d'annulation ultérieure

mars 2024

Nombre de pages

47 p.

Référence

NF EN 13617-1

Codes ICS

75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Parenté européenne

EN 13617-1:2012
Résumé
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min -1. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA) et "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZB).
Normes remplacées (1)
NF EN 13617-1+A1
NF EN 13617-1+A1
janvier 2009
Norme Annulée
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matières de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 L.min -1. Le présent document constitue une norme harmonisée s''adressant aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité de leurs produits aux exigences essentielles des Directives "ATEX" 94/4/CE (voir Annexe ZA), "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZB) et 2006/42/CE (voir Annexe ZC).

Norme remplacée par (1)
NF EN 13617-1
NF EN 13617-1
septembre 2021
Norme En vigueur
Stations-service - Partie 1 : exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l''environnement des distributeurs et autres unités de pompage à distance installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans des réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d''avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min-1. Il donne présomption de conformité à la Directive " Machines " 2006/42/CE et à la Directive " ATEX " 2014/34/UE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l''Union européenne pour ces directives.

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