NF EN 15713
NF EN 15713

NF EN 15713

juin 2009
Norme En vigueur

Destruction sécurisée de documents confidentiels - Code d'usages

Le présent document donne des recommandations sur la gestion et le contrôle de la destruction de documents confidentiels, toutes catégories confondues. Il donne les différents termes et définitions de ce secteur d'activité, décrit les installations nécessaires à une élimination fiable et sécurisée des documents traités (principaux locaux commerciaux d'une société ainsi que tous ses sites de conservation de ce type de documents). Ce document décrit les différentes phases, autant en termes administratifs (contrats, audits), de logistique (collecte, archivage, transport, destruction,...) que de moyens humains (enquête de sécurité du personnel par exemple). Une annexe informative précise les formats spécifiques de déchiquetage et de désintégration des catégories de documents.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sécurité, QSE

Date de parution

mai 2009

Nombre de pages

10 p.

Référence

NF EN 15713

Codes ICS

13.310   Protection contre les crimes
01.140.30   Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie
01.140.20   Sciences de l'information

Indice de classement

K20-002

Numéro de tirage

1 - 20/05/2009
Résumé
Destruction sécurisée de documents confidentiels - Code d'usages

Le présent document donne des recommandations sur la gestion et le contrôle de la destruction de documents confidentiels, toutes catégories confondues. Il donne les différents termes et définitions de ce secteur d'activité, décrit les installations nécessaires à une élimination fiable et sécurisée des documents traités (principaux locaux commerciaux d'une société ainsi que tous ses sites de conservation de ce type de documents). Ce document décrit les différentes phases, autant en termes administratifs (contrats, audits), de logistique (collecte, archivage, transport, destruction,...) que de moyens humains (enquête de sécurité du personnel par exemple). Une annexe informative précise les formats spécifiques de déchiquetage et de désintégration des catégories de documents.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Locaux commerciaux
    5
  • 4.1 Installations
    5
  • 4.2 Sécurité
    5
  • 5 Contrats et traces d'audit
    5
  • 6 Sous-traitance
    5
  • 7 Enquête de sécurité du personnel
    5
  • 8 Collecte des documents confidentiels
    6
  • 9 Archivage des documents confidentiels
    6
  • 10 Transport des documents confidentiels
    6
  • 10.1 Véhicules de collecte
    6
  • 10.2 Véhicules de destruction sur site
    6
  • 11 Catégories de documents confidentiels
    6
  • 12 Destruction des produits finis
    7
  • Annexe A (informative) Formats spécifiques de déchiquetage et de désintégration selon les catégories de documents
    8
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