Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité

Date de publication

septembre 2023

Nombre de pages

53 p.

Référence

NF EN 15713

Codes ICS

01.140.30 Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie

13.310 Protection contre les crimes

Indice de classement

K20-002

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 15713:2023

Normes remplacées (1)

NF EN 15713

juin 2009

Norme Annulée

Destruction sécurisée de documents confidentiels - Code d'usages

Le présent document donne des recommandations sur la gestion et le contrôle de la destruction de documents confidentiels, toutes catégories confondues. Il donne les différents termes et définitions de ce secteur d'activité, décrit les installations nécessaires à une élimination fiable et sécurisée des documents traités (principaux locaux commerciaux d'une société ainsi que tous ses sites de conservation de ce type de documents). Ce document décrit les différentes phases, autant en termes administratifs (contrats, audits), de logistique (collecte, archivage, transport, destruction,...) que de moyens humains (enquête de sécurité du personnel par exemple). Une annexe informative précise les formats spécifiques de déchiquetage et de désintégration des catégories de documents.

Sommaire

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes, définitions et abréviations
4 Classe de protection
5 Détermination du niveau de sécurité
6 Augmentation du niveau de sécurité
7 Équipement de destruction
8 Locaux de destruction de la société et sites de conservation du prestataire de services
9 Contrôle des accès aux zones sécurisées
10 Contrat
11 Journal des processus de collecte jusqu'à la destruction
12 Sous-traitance
13 Personnel de la société
14 Collecte et transport de documents/matériels confidentiels et sensibles
15 Stockage et conservation des documents ou matériels confidentiels et sensibles dans l'installation de destruction
16 Planification de la continuité de l'activité et réponse aux incidents de sécurité
17 Conservation des journaux
18 Catégories de documents/matériels confidentiels et sensibles
19 Élimination des déchets constituant le produit final
20 Chaîne d'approvisionnement
21 Sécurité de l'information
A Tableaux récapitulant les objectifs de destruction
B Processus de destruction sécurisée
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