NF EN 45013

décembre 1989

Norme Annulée

Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification du personnel

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont les organismes de certification procèdent à la certification du personnel. Elle décrit les critères généraux que doivent appliquer ces organismes de certification pour être reconnus au niveau national et européen comme compétents et fiables pour la mise en oeuvre d'un système de certification du personnel.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1989

Nombre de pages

8 p.

Référence

NF EN 45013

Codes ICS

03.100.30 Gestion des ressources humaines

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-073

Numéro de tirage

1 - 01/11/1989

Résumé

Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification du personnel

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont les organismes de certification procèdent à la certification du personnel. Elle décrit les critères généraux que doivent appliquer ces organismes de certification pour être reconnus au niveau national et européen comme compétents et fiables pour la mise en oeuvre d'un système de certification du personnel.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO/IEC 17024

août 2003

Norme Annulée

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

Le présent document a pour objectif d'établir les exigences générales permettant de reconnaître un organisme procédant à la certification du personnel comme compétent et fiable, afin de faciliter son accréditation, d'établir la confiance entre des organismes comparables et de favoriser leur reconnaissance mutuelle et les échanges de personnel au niveau mondial.

Sommaire

1 Objet et domaine d'application
4
2 Définitions
4
2.1 certification de conformité
4
2.2 système de certification
4
2.3 organisme de certification
4
2.4 organisme de contrôle (en matière de certification)
4
2.5 certificat de compétence
4
2.6 demandeur (en matière de certification)
4
3 Prescriptions générales
4
4 Structure administrative
5
5 Mandat du comité de direction
5
6 Structure organisationnelle
5
7 Personnel chargé de la certification
5
8 Maîtrise de la documentation et des modifications
6
9 Enregistrements
6
10 Procédures de certification et de surveillance
6
11 Moyens de certification et de surveillance requis
6
12 Manuel qualité
7
13 Confidentialité
7
14 Publications
7
15 Recours
7
16 Audit interne et revue périodique
7
17 Emploi abusif des certificats de compétence
8
18 Réclamations
8
19 Retrait et annulation des certificats
8

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