NF EN 45013
Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification du personnel
La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont les organismes de certification procèdent à la certification du personnel. Elle décrit les critères généraux que doivent appliquer ces organismes de certification pour être reconnus au niveau national et européen comme compétents et fiables pour la mise en oeuvre d'un système de certification du personnel.
La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont les organismes de certification procèdent à la certification du personnel. Elle décrit les critères généraux que doivent appliquer ces organismes de certification pour être reconnus au niveau national et européen comme compétents et fiables pour la mise en oeuvre d'un système de certification du personnel.
L'ISO/CEI 17024:2003 spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.
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1 Objet et domaine d'application4
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2 Définitions4
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2.1 certification de conformité4
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2.2 système de certification4
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2.3 organisme de certification4
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2.4 organisme de contrôle (en matière de certification)4
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2.5 certificat de compétence4
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2.6 demandeur (en matière de certification)4
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3 Prescriptions générales4
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4 Structure administrative5
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5 Mandat du comité de direction5
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6 Structure organisationnelle5
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7 Personnel chargé de la certification5
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8 Maîtrise de la documentation et des modifications6
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9 Enregistrements6
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10 Procédures de certification et de surveillance6
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11 Moyens de certification et de surveillance requis6
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12 Manuel qualité7
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13 Confidentialité7
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14 Publications7
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15 Recours7
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16 Audit interne et revue périodique7
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17 Emploi abusif des certificats de compétence8
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18 Réclamations8
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19 Retrait et annulation des certificats8
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