NF EN 46003

octobre 1999

Norme Annulée

Système de qualité - Dispositifs médicaux - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9003

Le présent document, conjointement avec la NF EN ISO 9003, spécifie les exigences relatives aux systèmes qualité en matière de contrôle et essais finals des dispositifs médicaux dans le domaine d''application de la NF EN ISO 9003. Il est applicable, conjointement avec la NF EN ISO 9003, lorsque le système qualité d''un fournisseur de dispositifs médicaux est évalué conformément aux exigences régle-mentaires.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

octobre 1999

Nombre de pages

14 p.

Référence

NF EN 46003

Codes ICS

03.120.10 Management et assurance de la qualité

11.040.01 Matériel médical en général

Parenté européenne

EN 46003:1999

Résumé

Système de qualité - Dispositifs médicaux - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9003

Le présent document, conjointement avec la NF EN ISO 9003, spécifie les exigences relatives aux systèmes qualité en matière de contrôle et essais finals des dispositifs médicaux dans le domaine d''application de la NF EN ISO 9003. Il est applicable, conjointement avec la NF EN ISO 9003, lorsque le système qualité d''un fournisseur de dispositifs médicaux est évalué conformément aux exigences régle-mentaires.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO 13485

janvier 2004

Norme Annulée

Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires

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