NF EN ISO 13485
Dispositifs médicaux - Systèmes de management de la qualité - Exigences à des fins réglementaires
Le présent document énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu''un organisme doit démonter son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux services associés.
Le présent document énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu''un organisme doit démonter son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux services associés.
Le présent document, conjointement avec la NF EN ISO 9003, spécifie les exigences relatives aux systèmes qualité en matière de contrôle et essais finals des dispositifs médicaux dans le domaine d''application de la NF EN ISO 9003. Il est applicable, conjointement avec la NF EN ISO 9003, lorsque le système qualité d''un fournisseur de dispositifs médicaux est évalué conformément aux exigences régle-mentaires.
La NF EN ISO 9002 donne le modèle pour l''assurance de la qualité en production, installation et prestation associées. Le présent document, qui se lit conjointement avec la NF EN ISO 9002, définit pour les fournisseurs de tous les dispositifs médicaux actifs ou non, implantables ou non et pour diagnostic in vitro, les exigences spécifiques et complémentaires aux exigences générales de la NF EN ISO 9002.
La NF EN ISO 9001 donne le modèle pour l''assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et prestation associées. Le présent document, qui se lit conjointement avec la NF EN ISO 9001, définit pour les fournisseurs de tous les dispositifs médicaux actifs ou non, implantables ou non et pour diagnostic in vitro, les exigences spécifiques et complémentaires aux exigences générales de la NF EN ISO 9001.
Le présent document énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu''un organisme doit dé montrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux services associés. Le présent document a été élaboré dans le cadre d''un mandat donné au CEN par la Commission européenne et l''Association européenne de libre-échange et vient à l''appui des exigences relatives au système qualité des Directives UE relatives aux dispositifs médicaux.
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