NF EN 50419
Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)
Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
Le présent document spécifie un marquage : - des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE); - qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'annexe IA de cette Directive; - qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La définition d'un moyen technique d'identification du producteur, tel qu'un code à barres, un support électronique des données ou une micro-puce n'est pas couverte dans ce document. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
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1Domaine d'application 4
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2Références normatives 4
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3Définitions 4
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4 Marquage5
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4.1Exigences de marquage 5
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4.2Réalisation du marquage 5
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4.3Localisation du marquage 7
- Bibliographie8
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