NF EN 50419
NF EN 50419

NF EN 50419

juin 2006
Norme En vigueur

Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)

Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Electrotechnologies

Date de parution

juin 2006

Nombre de pages

10 p.

Référence

NF EN 50419

Codes ICS

01.080.20   Symboles graphiques utilisés sur des équipements spécifiques
13.030.50   Recyclage
29.100.01   Composants pour matériel électrique en général
31.020   Composants électroniques en général
Résumé
Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)

Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    4
  • 4 Marquage
    5
  • 4.1 Exigences de marquage
    5
  • 4.2 Réalisation du marquage
    5
  • 4.3 Localisation du marquage
    7
  • Bibliographie
    8
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