NF EN 50419

juillet 2022

Norme En vigueur

Marquage des équipements électriques et électroniques pour la collecte séparée des déchets EEE (DEEE)

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 2022

Nombre de pages

12 p.

Référence

NF EN 50419

Codes ICS

01.080.20 Symboles graphiques utilisés sur des équipements spécifiques

13.030.50 Recyclage

29.100.01 Composants pour matériel électrique en général

31.020 Composants électroniques en général

Numéro de tirage

Parenté européenne

EN 50419:2022

Normes remplacées (1)

NF EN 50419

juin 2006

Norme Annulée

Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)

Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.

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