NF EN ISO 14031

Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices

Le présent document donne des lignes directrices sur la conception et l''utilisation de l''évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d''une organisation. Il est applicable à toute organisation, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité. Le présent document ne définit pas de niveaux de performance environnementale. Les lignes directrices fournies par le présent document peuvent être utilisées afin de mettre en oeuvre et d''appuyer l''approche spécifique d''une organisation en matière d''EPE y compris son engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution et d''amélioration continue. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences essentielles de la Directive Nouvelle approche 765/2008/CE et 339/93/CEE (voir Annexe ZA).

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• les clauses impératives à satisfaire,
• les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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