Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2012

Nombre de pages

43 p.

Référence

NF EN ISO 14064-2

Codes ICS

13.020.40 Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-2

Numéro de tirage

1 - 16/04/2012

Parenté internationale

ISO 14064-2:2006

Parenté européenne

EN ISO 14064-2:2012

Résumé

Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-2:2006 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions des GES ou à accroître leur suppression lors des projets. Elle comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données.

Normes remplacées (1)

NF ISO 14064-2

juin 2006

Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document décrit une méthodologie pour la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau des projets (activité modifiant les conditions identifiées dans un scénario de référence, destinée à réduire les émissions ou à accroître les retraits de gaz à effet de serre). Il propose ainsi une méthode pour les déclarations d'inventaire de gaz à effet de serre des projets et fournit un support pour le suivi et les gestion des émissions.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO 14064-2

mai 2019

Norme En vigueur

Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et rédaction de rapports sur les réductions d'émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document spécifie des principes et des exigences, et fournit des recommandations dans le cadre de projets pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression. Il comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs (SPR) de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et la rédaction de rapports sur la réalisation du projet GES, ainsi que pour la gestion de la qualité des données. La famille de normes ISO 14060 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la famille de normes ISO 14060.

Sommaire

1 Domaine d'application
1
2 Termes et définitions
1
3 Principes
5
3.1 Généralités
5
3.2 Pertinence
5
3.3 Complétude
5
3.4 Cohérence
5
3.5 Exactitude
5
3.6 Transparence
5
3.7 Prudence
6
4 Présentation des projets GES
6
5 Exigences pour des projets GES
7
5.1 Exigences générales
7
5.2 Description du projet
8
5.3 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le projet
10
5.4 Détermination du scénario de référence
10
5.5 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le scénario de référence
11
5.6 Sélection des sources, puits et réservoirs de GES pertinents pour la surveillance ou l'estimation des émissions et des suppressions de GES
11
5.7 Quantification des émissions et/ou suppressions de GES
11
5.8 Quantification des réductions d'émissions et des accroissements de suppressions de GES .
12
5.9 Gestion de la qualité des données
12
5.10 Surveillance du projet GES
12
5.11 Documentation du projet GES
13
5.12 Validation et/ou vérification du projet GES
13
5.13 Rédaction d'un rapport portant sur le projet GES
13
Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 14064
15
Annexe B (informative) Potentiels de réchauffement de la planète des gaz à effet de serre
29
Bibliographie
30

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