NF ISO 14064-2
Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre
Le présent document décrit une méthodologie pour la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau des projets (activité modifiant les conditions identifiées dans un scénario de référence, destinée à réduire les émissions ou à accroître les retraits de gaz à effet de serre). Il propose ainsi une méthode pour les déclarations d'inventaire de gaz à effet de serre des projets et fournit un support pour le suivi et les gestion des émissions.
Le présent document décrit une méthodologie pour la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau des projets (activité modifiant les conditions identifiées dans un scénario de référence, destinée à réduire les émissions ou à accroître les retraits de gaz à effet de serre). Il propose ainsi une méthode pour les déclarations d'inventaire de gaz à effet de serre des projets et fournit un support pour le suivi et les gestion des émissions.
L'ISO 14064-2:2006 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions des GES ou à accroître leur suppression lors des projets. Elle comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données.
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1 Domaine d'application1
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2 Termes et définitions1
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3 Principes5
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3.1 Généralités5
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3.2 Pertinence5
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3.3 Complétude5
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3.4 Cohérence5
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3.5 Exactitude5
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3.6 Transparence5
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3.7 Prudence6
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4 Présentation des projets GES6
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5 Exigences pour des projets GES7
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5.1 Exigences générales7
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5.2 Description du projet8
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5.3 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le projet10
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5.4 Détermination du scénario de référence10
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5.5 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le scénario de référence11
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5.6 Sélection des sources, puits et réservoirs de GES pertinents pour la surveillance ou l'estimation des émissions et des suppressions de GES11
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5.7 Quantification des émissions et/ou suppressions de GES11
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5.8 Quantification des réductions d'émissions et des accroissements de suppressions de GES12
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5.9 Gestion de la qualité des données12
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5.10 Surveillance du projet GES12
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5.11 Documentation du projet GES13
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5.12 Validation et/ou vérification du projet GES13
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5.13 Rédaction d'un rapport portant sur le projet GES13
- Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 1406415
- Annexe B (informative) Potentiels de réchauffement de la planète des gaz à effet de serre29
- Bibliographie30
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