NF EN ISO 9999
Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap - Classification et terminologie
L'ISO 9999:2007 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes atteintes d'un handicap. Les produits d'assistance utilisés par une personne atteinte d'un handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2007: les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans l'ISO 9999:2007;les médicaments;les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;les dispositifs implantés;l'aide financière.
L'ISO 9999:2007 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes atteintes d'un handicap.
Les produits d'assistance utilisés par une personne atteinte d'un handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.
Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2007:
- les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;
- les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans l'ISO 9999:2007;
- les médicaments;
- les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;
- les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;
- les dispositifs implantés;
- l'aide financière.
Le présent document établit une classification des aides techniques pour personnes atteintes d'incapacités. Il se limite aux aides techniques principalement destinées à une utilisation individuelle. Les points suivants sont spécifiquement exclus du présent document - articles utilisés pour l'installation des aides techniques ; - résultats de la combinaison d'aides techniques individuellement classés dans le présent document ; - médicaments - aides techniques et instruments que seuls les professionnels de la santé peuvent utiliser - solutions non techniques, telles que l'assistance individuelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale ; - dispositifs implantés - aide financière.
L'ISO 9999:2011 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap. Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2011: les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance; les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale; les médicaments; les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent; les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale; les dispositifs implantés; l'aide financière.
- Avant-proposiv
- Introductionv
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1 Domaine d'application1
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2 Références normatives1
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3 Termes et définitions1
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4 Principe3
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5 Éléments et règles utilisés dans la classification3
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5.1 Construction3
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5.2 Codes4
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5.3 Titres des classes, des sous-classes et des divisions4
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5.4 Règles utilisées dans la classification5
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6 Index5
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7 Classification5
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7.1 Généralités5
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7.2 Classification à un niveau - Classes5
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7.3 Classification à deux niveaux - Classes et sous-classes6
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7.4 Classification détaillée à trois niveaux avec explications, éléments inclus, éléments exclus et références10
- Annexe A (informative) Table de conversion entre la 3e et la 4e édition (2002 et 2006 respectivement)70
- Annexe B (informative) ISO 9999 "Produits d'assistance pour personnes atteintes d'un handicap - Classification et terminologie" membre de la Famille OMS des classifications internationales89
- Bibliographie90
- Index alphabétique91
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