NF EN ISO 9999
Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap - Classification et terminologie
ISO 9999:2016 établit une classification ainsi qu'une terminologie des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap. Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus de la présente Norme internationale: - les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance; - les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale; - les médicaments; - les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent; - les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale; - les dispositifs implantés; - l'aide financière.
ISO 9999:2016 établit une classification ainsi qu'une terminologie des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap.
Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.
Les articles suivants sont spécifiquement exclus de la présente Norme internationale:
- les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;
- les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale;
- les médicaments;
- les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;
- les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;
- les dispositifs implantés;
- l'aide financière.
L'ISO 9999:2011 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap. Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2011: les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance; les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale; les médicaments; les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent; les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale; les dispositifs implantés; l'aide financière.
Le présent document spécifie une classification ainsi qu’une terminologie des produits d’assistance, fabriqués spécialement ou existants sur le marché, dans le but d’optimiser le fonctionnement et de réduire l’incapacité des personnes. Les produits d’assistance utilisés par une personne pour optimiser son fonctionnement et réduire son incapacité, qui nécessitent l’aide d’une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus du présent document: — les articles utilisés pour l’installation des produits d’assistance; — les solutions obtenues par la combinaison de produits d’assistance individuellement classés dans le présent document; — les médicaments; — les produits d’assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé ou les enseignants utilisent; — les solutions non techniques, telles que l’assistance personnelle, les chiens guides d’aveugles ou la lecture labiale; — les dispositifs implantés; — l’aide financière.
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1 Domaine d'application
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2 Termes et définitions
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3 Principe
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4 Éléments et règles utilisés dans la classification
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5 Index
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6 Classification
- Annexe A ISO 9999 membre de la Famille OMS des classifications internationales
- Annexe B Définition de "produit d'assistance" et titre de la norme
- Annexe C Tableau de conversion entre l'ISO 9999:2011 et l'ISO 9999:2016
- Annexe D Index alphabétique
- Bibliographie
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