NF EN ISO 9999

NF EN ISO 9999

décembre 2016
Norme Annulée

Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap - Classification et terminologie

ISO 9999:2016 établit une classification ainsi qu'une terminologie des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap. Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus de la présente Norme internationale: - les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance; - les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale; - les médicaments; - les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent; - les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale; - les dispositifs implantés; - l'aide financière.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

décembre 2016

Nombre de pages

202 p.

Référence

NF EN ISO 9999

Codes ICS

11.180.01   Aides pour les personnes invalides ou handicapées en général

Indice de classement

S96-001

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

Parenté européenne

EN ISO 9999:2016
Résumé
Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap - Classification et terminologie

ISO 9999:2016 établit une classification ainsi qu'une terminologie des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap.

Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification.

Les articles suivants sont spécifiquement exclus de la présente Norme internationale:

- les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance;

- les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale;

- les médicaments;

- les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent;

- les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale;

- les dispositifs implantés;

- l'aide financière.

Normes remplacées (1)
NF EN ISO 9999
octobre 2011
Norme Annulée
Produits d'assistance pour personnes en situation de handicap - Classification et terminologie

L'ISO 9999:2011 établit une classification des produits d'assistance, fabriqués spécialement ou généralement disponibles, pour les personnes en situation de handicap. Les produits d'assistance utilisés par une personne en situation de handicap, qui nécessitent l'aide d'une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus de l'ISO 9999:2011: les articles utilisés pour l'installation des produits d'assistance; les solutions obtenues par la combinaison de produits d'assistance individuellement classés dans la présente Norme internationale; les médicaments; les produits d'assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé utilisent; les solutions non techniques, telles que l'assistance personnelle, les chiens d'aveugles ou la lecture labiale; les dispositifs implantés; l'aide financière.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 9999
juin 2022
Norme En vigueur
Produits d'assistance - Classification et terminologie

Le présent document spécifie une classification ainsi qu’une terminologie des produits d’assistance, fabriqués spécialement ou existants sur le marché, dans le but d’optimiser le fonctionnement et de réduire l’incapacité des personnes. Les produits d’assistance utilisés par une personne pour optimiser son fonctionnement et réduire son incapacité, qui nécessitent l’aide d’une autre personne pour les faire fonctionner, font partie de la classification. Les articles suivants sont spécifiquement exclus du présent document: —    les articles utilisés pour l’installation des produits d’assistance; —    les solutions obtenues par la combinaison de produits d’assistance individuellement classés dans le présent document; —    les médicaments; —    les produits d’assistance et les instruments que seuls les professionnels de la santé ou les enseignants utilisent; —    les solutions non techniques, telles que l’assistance personnelle, les chiens guides d’aveugles ou la lecture labiale; —    les dispositifs implantés; —    l’aide financière.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Termes et définitions
  • 3 Principe
  • 4 Éléments et règles utilisés dans la classification
  • 5 Index
  • 6 Classification
  • Annexe A ISO 9999 membre de la Famille OMS des classifications internationales
  • Annexe B Définition de "produit d'assistance" et titre de la norme
  • Annexe C Tableau de conversion entre l'ISO 9999:2011 et l'ISO 9999:2016
  • Annexe D Index alphabétique
  • Bibliographie
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