NF ISO 14025
NF ISO 14025

NF ISO 14025

octobre 2006
Norme Annulée

Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires

Le présent document établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de type III et des programmes correspondants. Les déclarations environnementales de type III décrites par la présente Norme internationale sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n'est pas exclue. La présente Norme internationale ne contient pas de dispositions spécifiques à un secteur, celles-ci pouvant faire l'objet d'autres documents ISO. Il est attendu que les dispositions spécifiques à un secteur présentes dans d'autres documents ISO relatives aux déclarations environnementales de type III se basent sur les principes et les procédures figurant dans la présente Norme internationale.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

septembre 2006

Nombre de pages

34 p.

Référence

NF ISO 14025

Codes ICS

13.020.50   Écolabels

Indice de classement

X30-325

Numéro de tirage

1 - 26/09/2006
Résumé
Marquage et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires

Le présent document établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de type III et des programmes correspondants. Les déclarations environnementales de type III décrites par la présente Norme internationale sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n'est pas exclue. La présente Norme internationale ne contient pas de dispositions spécifiques à un secteur, celles-ci pouvant faire l'objet d'autres documents ISO. Il est attendu que les dispositions spécifiques à un secteur présentes dans d'autres documents ISO relatives aux déclarations environnementales de type III se basent sur les principes et les procédures figurant dans la présente Norme internationale.
Normes remplacées (1)
XP ISO/TR 14025
XP ISO/TR 14025
décembre 2000
Norme Annulée
Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III

<p> Le présent Rapport technique identifie et décrit les éléments et problèmes concernant les déclarations environnementales de type III et les programmes correspondants, y compris les considérations d'ordre technique, le format et la communication des déclarations, et les aspects administratifs associés au développement et/ou à la publication d'une déclaration environnementale de type III. </p>

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 14025
NF EN ISO 14025
août 2010
Norme En vigueur
Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires

<p>L'ISO 14025:2006 établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Elle établit spécifiquement l'utilisation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants.</p> <p>L'ISO 14025:2006 établit également les principes relatifs à l'utilisation d'informations environnementales additionnelles.</p> <p>Les déclarations environnementales de Type III décrites par l'ISO 14025:2006 sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n'est pas exclue.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    2
  • 4 Objectifs
    4
  • 5 Principes
    4
  • 5.1 Relation avec l'ISO 14020
    4
  • 5.2 Nature volontaire
    4
  • 5.3 Prise en compte du cycle de vie
    5
  • 5.4 Modularité
    5
  • 5.5 Contribution des parties intéressées
    5
  • 5.6 Comparabilité
    5
  • 5.7 Vérification
    6
  • 5.8 Souplesse d'utilisation
    6
  • 5.9 Transparence
    6
  • 6 Exigences du programme
    6
  • 6.1 Généralités
    6
  • 6.2 Champ d'application du programme
    7
  • 6.3 Responsabilités du développeur de programme
    7
  • 6.4 Instructions générales du programme
    7
  • 6.5 Contribution des parties intéressées
    8
  • 6.6 Procédure de définition des catégories de produit
    9
  • 6.7 Procédure de développement des PCR
    9
  • 6.8 Procédure pour l'application de la méthodologie d'ACV
    12
  • 7 Exigences en matière de déclaration
    12
  • 7.1 Généralités
    12
  • 7.2 Contenu de la déclaration
    13
  • 7.3 Mise à jour de la déclaration
    17
  • 8 Vérification
    17
  • 8.1 Procédure de revue et de vérification indépendante
    17
  • 8.2 Indépendance et compétences des vérificateurs et du panel de revue des PCR
    19
  • 8.3 Règles en matière de confidentialité des données
    20
  • 9 Exigences additionnelles en matière de développement de déclarations environnementales de Type III pour de la communication entre une entreprise et des particuliers
    20
  • 9.1 Généralités
    20
  • 9.2 Fourniture d'informations
    21
  • 9.3 Contribution des parties intéressées
    21
  • 9.4 Vérification
    21
  • Annexe A (informative) Plan de développement et d'exploitation d'un programme de déclarations environnementales de Type III
    22
  • Annexe B (informative) Exemple illustrant le développement d'une déclaration environnementale de Type III à partir de modules d'information contenus dans les déclarations environnementales de Type III de composants de produits
    24
  • Bibliographie
    26
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