NF ISO 22003-1
NF ISO 22003-1

NF ISO 22003-1

juillet 2022
Norme En vigueur

Sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le présent document spécifie les exigences pour l’audit et la certification d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences énoncées dans l’ISO 22000 (ou à d’autres exigences spécifiées dans ce domaine). Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification. La certification des SMSDA est une activité d’évaluation de la conformité par tierce partie (tel que décrit dans l’ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d’évaluation de la conformité par tierce partie. NOTE 1        Dans le présent document, les termes «produit» et «service» sont employés séparément (contrairement à la définition de «produit» donnée dans l’ISO/IEC 17000). NOTE 2        Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l’accréditation ou l’évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000 ou à d’autres ensembles d’exigences spécifiées dans ce domaine. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d’être impliquée dans l’évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l’évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité des SMSDA à des critères complémentaires à l’ISO 22000 ou différents de ceux énoncés dans cette dernière. La certification d’un SMSDA n’atteste pas la sécurité ou l’aptitude à l’emploi des produits d’une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, un SMSDA exige qu’une organisation satisfasse à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management. NOTE 3        La certification d’un SMSDA conforme à l’ISO 22000 est une certification de système de management, et non une certification de produits. D’autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences du présent document, à condition d’adapter les exigences selon les besoins.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

juin 2022

Nombre de pages

36 p.

Référence

NF ISO 22003-1

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
67.020   Procédés dans l'industrie alimentaire

Indice de classement

V01-013-1

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

ISO 22003-1:2022
Résumé
Sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

Le présent document spécifie les exigences pour l’audit et la certification d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences énoncées dans l’ISO 22000 (ou à d’autres exigences spécifiées dans ce domaine). Il fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.

La certification des SMSDA est une activité d’évaluation de la conformité par tierce partie (tel que décrit dans l’ISO/IEC 17000:2020, 4.3) et les organismes exerçant cette activité sont des organismes d’évaluation de la conformité par tierce partie.

NOTE 1        Dans le présent document, les termes «produit» et «service» sont employés séparément (contrairement à la définition de «produit» donnée dans l’ISO/IEC 17000).

NOTE 2        Le présent document peut être utilisé comme référentiel pour l’accréditation ou l’évaluation par des tiers des organismes de certification qui cherchent à se faire reconnaître comme étant compétents pour certifier qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000 ou à d’autres ensembles d’exigences spécifiées dans ce domaine. Il est également destiné à être utilisé comme référentiel par des autorités réglementaires et des consortiums industriels qui procèdent à la reconnaissance directe des organismes de certification qui certifient qu’un SMSDA est conforme à l’ISO 22000. Certaines de ses exigences peuvent aussi être utiles pour toute autre partie susceptible d’être impliquée dans l’évaluation de la conformité de tels organismes de certification et dans l’évaluation de la conformité de tout organisme qui réalise la certification de la conformité des SMSDA à des critères complémentaires à l’ISO 22000 ou différents de ceux énoncés dans cette dernière.

La certification d’un SMSDA n’atteste pas la sécurité ou l’aptitude à l’emploi des produits d’une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, un SMSDA exige qu’une organisation satisfasse à l’ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires au travers de son système de management.

NOTE 3        La certification d’un SMSDA conforme à l’ISO 22000 est une certification de système de management, et non une certification de produits.

D’autres utilisateurs de SMSDA peuvent utiliser les concepts et les exigences du présent document, à condition d’adapter les exigences selon les besoins.

Normes remplacées (1)
XP ISO/TS 22003
XP ISO/TS 22003
mai 2014
Norme Annulée
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

<p>L'ISO/TS 22003:2013 définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences données dans l'ISO 22000 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière). Elle fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.</p>

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes
  • 5 Exigences générales
  • 6 Exigences structurelles
  • 7 Exigences relatives aux ressources
  • 8 Exigences relatives aux informations
  • 9 Exigences relatives aux processus
  • 10 Exigences relatives au système de management des organismes de certification
  • Annexe A (normative) Classification des catégories de la chaîne alimentaire
  • Annexe B (normative) Durée minimale d'audit
  • Annexe C (normative) Connaissances et savoir-faire requis en matière de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires pour déterminer la compétence
  • Annexe D (informative) Recommandations relatives aux fonctions de certification génériques
  • Bibliographie
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