NF ISO 22163

NF ISO 22163

août 2023
Norme En vigueur

Applications ferroviaires - Système de management de la qualité ferroviaire - Exigences de l'ISO 9001:2015 et exigences particulières concernant les applications dans le secteur ferroviaire

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme: a)    doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et b)    vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences de ce présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit. NOTE 1    Dans ce présent document, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client. NOTE 2    L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans ce présent document, d'exigence légale et réglementaire. Le présent document spécifie les exigences d'un système de management de la qualité ferroviaire (SMQF): —    applicables tout au long de la chaîne logistique du secteur ferroviaire et relatives aux produits et services industriels, —    assurant l'amélioration continue et renforçant la prévention et la réduction des défaillances dans la chaîne d’approvisionnement, et —    améliorant durablement la qualité des produits, y compris en matière de sécurité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2023

Nombre de pages

90 p.

Référence

NF ISO 22163

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
45.020   Génie ferroviaire en général

Indice de classement

F00-163

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

Résumé
Applications ferroviaires - Système de management de la qualité ferroviaire - Exigences de l'ISO 9001:2015 et exigences particulières concernant les applications dans le secteur ferroviaire

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:

a)    doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et

b)    vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Toutes les exigences de ce présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

NOTE 1    Dans ce présent document, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client.

NOTE 2    L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans ce présent document, d'exigence légale et réglementaire.

Le présent document spécifie les exigences d'un système de management de la qualité ferroviaire (SMQF):

    applicables tout au long de la chaîne logistique du secteur ferroviaire et relatives aux produits et services industriels,

    assurant l'amélioration continue et renforçant la prévention et la réduction des défaillances dans la chaîne d’approvisionnement, et

    améliorant durablement la qualité des produits, y compris en matière de sécurité.

Normes remplacées (1)
XP ISO/TS 22163
juillet 2017
Norme Annulée
Applications ferroviaires - Système de management de la qualité - Exigences liées au système de management de l'activité à destination des organismes ferroviaires : ISO 9001:2015 et exigences particulières concernant les applications dans le secteur ferroviaire

<p>ISO/TS 22163.2017 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:</p> <p>a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et</p> <p>b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.</p> <p>Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.</p>

Norme remplacée par (1)
XP ISO/TS 22163
juillet 2017
Norme Annulée
Applications ferroviaires - Système de management de la qualité - Exigences liées au système de management de l'activité à destination des organismes ferroviaires : ISO 9001:2015 et exigences particulières concernant les applications dans le secteur ferroviaire

<p>ISO/TS 22163.2017 spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme:</p> <p>a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et</p> <p>b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.</p> <p>Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.</p>

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