NF J81-031

NF J81-031

décembre 2011
Norme Annulée

Missions, qualité de service et compétences, des organismes de contrôle des bâtiments et établissements flottants intervenant dans le cadre de la procédure d'instruction des titres de navigation

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2011

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF J81-031

Codes ICS

47.060   Navires fluviaux

Indice de classement

J81-031

Numéro de tirage

1 - 23/11/2011
Résumé
Missions, qualité de service et compétences, des organismes de contrôle des bâtiments et établissements flottants intervenant dans le cadre de la procédure d'instruction des titres de navigation

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.
Norme remplacée par (1)
NF J81-031
août 2020
Norme En vigueur
Organisation des missions, connaissances et compétences des experts des organismes de contrôle intervenant sur les constructions flottantes

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.Le présent document précise le cadre des missions de contrôle technique relatif à l'instruction d'un titre de navigation ainsi que les connaissances et compétences requises pour les experts réalisant ces contrôles.

Sommaire
  • Préambule
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Termes et définitions
    5
  • 3 Missions des organismes de contrôle
    6
  • 3.1 Cadre administratif des missions
    6
  • 3.2 Étendue du contrôle de conformité
    7
  • 3.3 Contenu de la mission
    7
  • 3.4 Intervention de plusieurs experts
    7
  • 3.5 Déroulement de la mission
    7
  • 4 Compétences professionnelles des experts
    9
  • 4.1 Qualification professionnelle : formation et expérience
    9
  • 4.2 Compétences générales
    10
  • 4.3 Connaissances réglementaires
    10
  • 4.4 Connaissances techniques
    10
  • 4.5 Développement et maintien des compétences
    11
  • 5 Règles déontologiques de l'expert
    11
  • 6 Organisation
    11
  • 7 Évaluation de la conformité à la norme
    12
  • 7.1 Évaluation de la qualité de service (réalisation des missions)
    12
  • 7.2 Évaluation des compétences professionnelles de l'expert
    12
  • 7.3 Évaluation de l'organisation de l'organisme de contrôle
    12
  • 7.4 Documentation relative à l'évaluation
    12
  • Annexe A (normative) Connaissances techniques des experts par domaine
    13
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