Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l''instruction d''un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.Le présent document précise le cadre des missions de contrôle technique relatif à l''instruction d''un titre de navigation ainsi que les connaissances et compétences requises pour les experts réalisant ces contrôles.
Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l''instruction d''un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.
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