NF P03-001
INCORPORE LE MODIFICATIF DE SEPTEMBRE 1991 A LA NORME DE BASE D'AVRIL 1989
NF P03-001
septembre 1991
Norme
Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).
La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
septembre 1991
Nombre de pages
52 p.
Référence
NF P03-001
Codes ICS
91.010.20 Aspects contractuels
Indice de classement
P03-001
Numéro de tirage
1 - 01/09/1991
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Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).
La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
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Normes remplacées
(2)
NF P03-001
avril 1989
Norme
Annulée
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
Norme remplacée par
(1)
NF P03-001
décembre 2000
Norme
Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
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