NF P03-001

NF P03-001

septembre 1991
Norme Annulée

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).

La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Informations complémentaires
INCORPORE LE MODIFICATIF DE SEPTEMBRE 1991 A LA NORME DE BASE D'AVRIL 1989
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 1991

Nombre de pages

52 p.

Référence

NF P03-001

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels

Indice de classement

P03-001

Numéro de tirage

1 - 01/09/1991
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).

La présente norme NF P 03-001 définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
Normes remplacées (2)
NF P03-001
avril 1989
Norme Annulée
Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.

NF P03-001/A1
septembre 1991
Norme Annulée
MODIFICATIF 1 A LA NORME NF P 03-001 D'AVRIL 1989.

Norme remplacée par (1)
NF P03-001
décembre 2000
Norme Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.

Nouveau : service UPSELL
- Le service UPSELL vous permet de faire évoluer l'une de vos normes en toute simplicité.
- D'un simple clic ajoutez une nouvelle langue, le service Exigences ou Redline+ et ajouter un ou plusieurs utilisateur(s) supplémentaire(s).
- Que vous soyez en cours d'acquisition d'une norme ou qu'elle soit déjà disponible dans votre espace personnel, le service UPSELL est disponible à chaque étape pour vous aider à sa compréhension et dans la mise en place au sein de votre structure.
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ