NF P03-002

NF P03-002

octobre 2014
Norme En vigueur

Marchés privés - Cahier types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés

Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés".

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2014

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF P03-002

Codes ICS

93.010   Génie civil en général

Indice de classement

P03-002

Numéro de tirage

1
Résumé
Marchés privés - Cahier types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés

Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés".
Normes remplacées (1)
NF P03-002
mai 1992
Norme Annulée
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés.

La présente norme définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de génie civil. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Sommaire
  • Avant-propos
    8
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Caractéristiques générales
    8
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 Le marché
    12
  • 5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
    16
  • 6 Représentation des parties - Communication entre elles
    19
  • 7 Préparation des travaux
    20
  • 8 Conditions techniques d'exécution des travaux
    21
  • 9 Rémunération de l'entrepreneur
    22
  • 10 Période de préparation et délai d'exécution
    25
  • 11 Modifications aux travaux
    27
  • 12 Coordination entre les entrepreneurs
    29
  • 13 Protection des ouvrages
    29
  • 14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata
    29
  • 15 Conduite des travaux
    30
  • 16 Évacuation des chantiers et des déchets
    31
  • 17 Réception
    32
  • 18 Période de garantie de parfait achèvement
    34
  • 19 Constatation des droits à paiement
    34
  • 20 Paiements
    36
  • 21 Manquements et contestations
    37
  • 22 Résiliation
    37
  • 23 Responsabilité et assurances
    39
  • Annexe A (informative) Du projet de décompte final au décompte général et définitif
    40
  • Annexe B (informative) Rappel des obligations légales
    41
  • Bibliographie
    42
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